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Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


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Politique de Confidentialté - Charte de protection des données personnelles - RGPD

 

Origine des données collectées
Les données sont collectées 
-    via un formulaire en ligne, qui demande votre consentement
o    pour l’exploitation de vos données
o    pour accepter l’abonnement à la newsletter
-    lorsque vous nous communiquez vos informations :
o    oralement, 
o    en remettant une carte de visite, ou un flyer, etc.,
-    en nous adressant un courriel qu’il comporte ou non votre signature électronique
-    par le biais d’un partenaire auquel cas nous vous en informerons
-    par le biais d’une annonce / publicité comportant vos informations
Pour tout envoi automatisé de courriels, vous serez dans la liste des destinataires uniquement si vous avez consenti à recevoir de tels courriels.

 

Les données collectées
Les données réputées personnelles sont donc limitées à l’essentiel pour le bon fonctionnement de notre correspondance et de notre relation.

Elles sont usuellement :
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-    Le prénom
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-    Le(s) téléphone(s) si ligne(s) dédiées à votre identité
-    Adresse IP si envoi d’un courriel via le formulaire en ligne
-    L’adresse postale si autre que celle d’une personne morale


Utilisation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont utilisées 
-    pour la correspondance entre vous et nous ;
-    pour établir des documents tels que devis, commandes, bons de livraison, factures, contrats et autres documents juridiques ;
-    pour préparer une réunion, une démonstration, un événement ;
-    Éventuellement à des fins statistiques à usage interne à Acploux.fr ;
-    Pour la gestion de la newsletter automatisée (avec consentement préalable).
Pour toute utilisation « publique » qui serait faite (témoignage, publicité, etc…) nous vous demanderons votre consentement au préalable.

Fondements pour le traitement et la conservation de vos données personnelles
-    Remplir nos obligations légales ;
-    Respect de nos conditions générales ;
-    Assurer le déroulement d’un contrat, d’une prestation ;
-    Protection de nos intérêts légitimes sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits au titre du RGPD.


Destinataire de vos données personnelles
-    Acploux.fr ne cède ni ne revend vos données personnelles. ;
-    Acploux.fr se réserve toutefois le droit de transmettre des données à caractère personnel à ses sous-traitants et partenaires impliqués dans l’exécution d’un contrat conclu avec vous, dans le respect de la Loi et du RGPD ;
-    Dans le cas où vos données devaient être communiquées en partie ou en totalité à un tiers, cela ne pourra pas se faire sans votre consentement préalable ;

Conservation de vos données personnelles
Pour tout nouveau contact, les données seront supprimées au bout de 3 mois après le dernier contact écrit si aucune relation commerciale n’a abouti, sauf si vous avez consenti à l’inscription à la lettre de diffusion.
Pour les clients, fournisseurs et partenaires déjà existants avant le 25 mai 2018, les données seront traitées selon les exigences du RGPD. Ce traitement sera exécuté progressivement pour être en conformité.

Sécurisation de vos données personnelles
-    Envoi chiffré des données contenues dans les formulaires de contact
-    Stockage sur un ordinateur à jour, tant sur son système d’exploitation (Windows 7 pro) que sur sa sécurité (anti-virus, etc.), et accessible sur mot de passe par le responsable.
-    Les courriels sont stockés dans Outlook, et les contacts dans iCloud.

 

Vos droits sur vos données personnelles

-    Exercer votre droit d’être informé ;
-    Exercer votre droit d’opposition ;
-    Exercer votre droit de vérifier et/ou rectifier  vos données ;
-    Exercer votre droit de déréférencer un contenu associé à votre nom – prénom ;
-    Exercer votre droit de suppression de vos données ;
-    Exercer votre droit de portabilité ;
-    Exercer votre droit lié au profilage ;
-    Exercer votre droit à la limitation des données ;

 

Pour plus d’informations, consulter la page suivante : 
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits 

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande par courriel à a.c.ploux@orange.fr ou en nous envoyant une lettre à l’adresse suivante : 
ZA LES CHARDONNETS
41800 SOUGE SUR BRAYE
France
Votre demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.


Divers
Vous pouvez consulter les mentions légales du site institutionnel qui donnera des renseignements complémentaires légaux (cookies, responsable de publication, identification de la société, etc…) :
https://www.acploux.fr/v1/index.php?contents=mentions_legales


 

Identification de la société



Dénomination de la société


A C PLOUX


Forme juridique

SARL


SIREN

488 279 738


Adresse postale

A.C. Ploux

ZA LES CHARDONNETS

41800 SOUGE SUR BRAYE

France


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